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Le procès-verbal de l’assemblée n’est pas signé ?

Depuis 2010, le procès-verbal doit être établi pendant l’assemblée. Il faut y consigner au minimum le résultat des votes et les noms des copropriétaires qui se sont abstenus ou votés contre. Le procès-verbal doit être signé par le président, le secrétaire et les copropriétaires et mandataires encore présents.
Beaucoup de spécialistes discutent sur la validité des décisions prises sur un procès-verbal non signé mais il est plus que probable que le contenu puisse être contesté.
Toutefois un juge a récemment décidé que le fait que le procès-verbal ne soit pas signé n’invalide pas automatiquement les décisions.