Selon la loi du 30 juin 1994, l’acte de base de votre copropriété doit fixer les quotités de chacun. Précisément, celui-ci fixe “la quote-part des parties communes afférentes à chaque partie privative”. De manière générale, les quotités pour la répartition des charges communes sont égales aux quotes-parts de chaque copropriétaire dans l’indivision. Il peut, cependant, exister des quotités particulières pour la répartition de certains frais (quotité ascenseur, quotité garage,…).

Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quotité dans les parties communes de l’immeuble.

En tant que propriétaire d’un appartement, vous devrez payer une partie des dépenses communes. La répartition de ces coûts peut être trouvée dans le règlement de la copropriété.

Le règlement de la copropriété indique comment le montant global des coûts liés au bâtiment est réparti entre les propriétaires. Souvent, cela est défini en fonction de la valeur des appartements, de leur superficie, de leur étage, …

Le règlement de la copropriété peut également prévoir de répartir les coûts d’une manière différente. Par exemple, certains coûts sont répartis en fonction de l’utilité que l’on a des parties communes auxquels ces coûts se rapportent. Ainsi, par exemple, les propriétaires d’appartements situés au rez-de-chaussée contribueront moins aux coûts liés à l’ascenseur.

Toutefois, ce qu’on appelle la clé de répartition, elle peut être modifiée lors d’un vote spécifique en assemblée générale statuant à la majorité des 4/5ème.

 

Le syndic est désigné par l’assemblée générale des copropriétaires à la majorité simple des voix. Et si votre syndic a été désigné par le règlement de copropriété lors de la constitution de la copropriété, son mandat expire de plein droit à la première assemblée générale. Libre à vous alors de renouveler votre confiance ou non.

Si l’assemblée générale ne parvient pas à se mettre d’accord sur le choix du syndic, celui-ci sera alors désigné par le juge de paix sur requête de tout copropriétaire ou même de tout tiers intéressé comme, par exemple, un fournisseur de la copropriété.

C’est tout à fait normal. Un promoteur immobilier, lorsqu’il construit un bâtiment destiné à accueillir plusieurs propriétaires, doit prévoir un premier syndic d’immeuble. Pourquoi ? Tout simplement parce que cela évite des problèmes de gestion. La “vie” de l’immeuble doit se faire et cela, même si l’ensemble des propriétés composant l’immeuble ne sont pas encore vendues ou occupées. Le syndic est là pour la réception des différents travaux pour les parties communes du bâtiment, pour gérer l’ensemble des documents, etc.

Lorsque tous les copropriétaires auront pris place au sein de l’immeuble, ils pourront alors faire le choix de leur syndic d’immeuble. Lors de la première Assemblée Générale des Copropriétaires, ce sera à vous de mettre à l’ordre du jour la question du syndic d’immeuble et de désigner le successeur du syndic choisi par le promoteur.

Oui un copropriétaire peut avoir le rôle du syndic. Il peut être rémunéré mais doit souscrire une assurance en responsabilité civile destinée à couvrir sa responsabilité en cas d’éventuelles fautes.
Le syndic professionnel est automatiquement couvert par une telle assurance à travers sa cotisation à l’IPI.

Le copropriétaire qui est donc un syndic non professionnel n’est pas tenu de suivre les règles de déontologie imposée par l’IPI.