Selon la loi du 30 juin 1994, l’acte de base de votre copropri√©t√© doit fixer les quotit√©s de chacun. Pr√©cis√©ment, celui-ci fixe “la quote-part des parties communes aff√©rentes √† chaque partie privative”. De mani√®re g√©n√©rale, les quotit√©s pour la r√©partition des charges communes sont √©gales aux quotes-parts de chaque copropri√©taire dans l’indivision. Il peut, cependant, exister des quotit√©s particuli√®res pour la r√©partition de certains frais (quotit√© ascenseur, quotit√© garage,…).

Chaque copropri√©taire dispose d’un nombre de voix correspondant √† sa quotit√© dans les parties communes de l’immeuble.

En tant que propri√©taire d’un appartement, vous devrez payer une partie des d√©penses communes. La r√©partition de ces co√Ľts peut √™tre trouv√©e dans le r√®glement de la copropri√©t√©.

Le r√®glement de la copropri√©t√© indique comment le montant global des co√Ľts li√©s au b√Ętiment est r√©parti entre les propri√©taires. Souvent, cela est d√©fini en fonction de la valeur des appartements, de leur superficie, de leur √©tage, …

Le r√®glement de la copropri√©t√© peut √©galement pr√©voir de r√©partir les co√Ľts d’une mani√®re diff√©rente. Par exemple, certains co√Ľts sont r√©partis en fonction de l’utilit√© que l’on a des parties communes auxquels ces co√Ľts se rapportent.¬†Ainsi, par exemple, les propri√©taires d’appartements situ√©s au rez-de-chauss√©e contribueront moins aux co√Ľts li√©s √† l’ascenseur.

Toutefois, ce qu’on appelle la cl√© de r√©partition, elle peut √™tre modifi√©e lors d’un vote sp√©cifique en assembl√©e g√©n√©rale statuant √† la majorit√© des 4/5√®me.

 

Le syndic est désigné par l’assemblée générale des copropriétaires à la majorité simple des voix. Et si votre syndic a été désigné par le règlement de copropriété lors de la constitution de la copropriété, son mandat expire de plein droit à la première assemblée générale. Libre à vous alors de renouveler votre confiance ou non.

Si l’assemblée générale ne parvient pas à se mettre d’accord sur le choix du syndic, celui-ci sera alors désigné par le juge de paix sur requête de tout copropriétaire ou même de tout tiers intéressé comme, par exemple, un fournisseur de la copropriété.

C’est tout √† fait normal. Un promoteur immobilier, lorsqu’il construit un b√Ętiment destin√© √† accueillir plusieurs propri√©taires, doit pr√©voir un premier syndic d’immeuble. Pourquoi ? Tout simplement parce que cela √©vite des probl√®mes de gestion. La “vie” de l’immeuble doit se faire et cela, m√™me si l’ensemble des propri√©t√©s composant l’immeuble ne sont pas encore vendues ou occup√©es. Le syndic est l√† pour la r√©ception des diff√©rents travaux pour les parties communes du b√Ętiment, pour g√©rer l’ensemble des documents, etc.

Lorsque tous les copropri√©taires auront pris place au sein de l’immeuble, ils pourront alors faire le choix de leur syndic d’immeuble. Lors de la premi√®re Assembl√©e G√©n√©rale des Copropri√©taires, ce sera √† vous de mettre √† l’ordre du jour la question du syndic d’immeuble et de d√©signer le successeur du syndic choisi par le promoteur.

Oui un copropri√©taire peut avoir le r√īle du syndic. Il peut √™tre r√©mun√©r√© mais doit souscrire une assurance en responsabilit√© civile destin√©e √† couvrir sa responsabilit√© en cas d’√©ventuelles fautes.
Le syndic professionnel est automatiquement couvert par une telle assurance √† travers sa cotisation √† l’IPI.

Le copropri√©taire qui est donc un syndic non professionnel n’est pas tenu de suivre les r√®gles de d√©ontologie impos√©e par l’IPI.