Selon la loi du 30 juin 1994, l’acte de base de votre copropriété doit fixer les quotités de chacun. Précisément, celui-ci fixe “la quote-part des parties communes afférentes à chaque partie privative”. De manière générale, les quotités pour la répartition des charges communes sont égales aux quotes-parts de chaque copropriétaire dans l’indivision. Il peut, cependant, exister des quotités particulières pour la répartition de certains frais (quotité ascenseur, quotité garage,…).

Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quotité dans les parties communes de l’immeuble.